Lors de votre utilisation du site https://www.reportinvesting.info (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.
1. Responsable de traitement
Le Site est exploité par reportinvesting, SAS immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°870 992 343
Siège social : 78 boulevard d’Alsace, Verdun, Lorraine, 55100 (France), qui propose les Produits à la vente. (ci-après : « Nous »)
2. À quoi servent les données collectées ?
Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Vous fournir nos services
Vous permettre de créer un compte client sur notre site
Suivre la relation avec nos clients
Constituer un fichier de clients et prospects
Répondre à vos demandes d’information
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Élaborer des statistiques
Gérer les avis sur nos services
Gérer les impayés et les contentieux éventuels sur nos services
Respecter nos obligations légales et réglementaires
3. Quelle est la base légale du traitement ?
L’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous pouvons être soumis
4. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Des données d’identification (par exemple nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)
Des données économiques et financières (par exemple : RIB)
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google ou Facebook), certaines données comme votre nom et votre email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissa
nt cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données.
5. Qui sont les destinataires des données ?
Le personnel de notre société
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, outil CRM, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé & prestataire d’envoi de newsletter
Notre partenaire : SIX Payment Services qui fournit le paiement sécurisé en ligne et qui procède à cette fin à son propre traitement, tel que décrit dans sa politique de confidentialité.
Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Quelle est la durée de conservation des données ?
| Données collectées pour fournir nos services, suivre la relation client et effectuer de la prospection auprès de nos clients | Durée de la relation commerciale et 3 ans au-delà |
| Données collectées à des fins de prospection | 3 ans à partir de la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect |
| Données nécessaires à des fins de preuve | Durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans) |
| Factures | 10 ans |
| En cas d’exercice de vos droits | – Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité
– Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information 3 ans. |
7. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Digitalocean LLC, 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013, États-Unis.
Ces dernières peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants (voir article 5 « Qui sont les destinataires des données ? »).
Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.
8. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.
Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de votre identité.
9. Point de contact en matière de données personnelles
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique : [email protected]
78 boulevard d’Alsace, Verdun, Lorraine, 55100 (France)
Notre numéro de téléphone : +33 03.09.34.32.75
10. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette charte.